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AGO Jobs & HR
Retour à l'aperçu 10/01/2024

2024 : ce que tout employeur doit savoir !

Une nouvelle année, de nouvelles règles ! Qu'est-ce qui change pour vous en tant qu'employeur à partir du 1er janvier 2024 ? Quels sont les modifications importantes de la législation à prendre en compte ? AGO Jobs & HR dresse la liste des modifications les plus importantes pour vous à partir du 1er janvier.

Flexi-jobs : extension et réforme

Les secteurs suivants peuvent désormais recourir aux flexi-jobbers :

      • Enseignement
      • Gardes d'enfants
      • Autobus et autocars
      • Secteur de l'événementiel et du sport
      • Garages
      • Secteur du déménagement
      • Secteur alimentaire
      • Secteur funéraire
      • Secteur de l'agriculture et de l'horticulture

Le flexi-jobber recevra le salaire minimum du secteur concerné. Une exception : dans l’horeca, le salaire forfaitaire est maintenu. Chaque flexi-jobber coûtera également un peu plus cher car la cotisation patronale passera de 25 % à 28 %.

Pour les flexi-jobbers qui ne sont pas encore pensionnés, les revenus non imposés seront plafonnés à 12.000 euros par an. Les revenus du flexi-job dépassant ce plafond seront imposés.

Les personnes qui passent d'un emploi à temps plein à un emploi à 4/5èmes ne pourront exercer un flexi-job qu'à partir du troisième trimestre qui suit le changement.

Les règles relatives à l'emploi en tant que flexi-jobber auprès du même employeur deviendront également plus strictes : un travailleur ne pourra plus exercer un flexi-job auprès d'une entreprise liée à l'employeur.

Vacances annuelles

L’ordre de priorité change lorsqu'un jour de vacances coïncide avec une suspension, comme par exemple la maladie. Depuis début janvier, un travailleur peut prendre ultérieurement les jours de vacances coïncidant une suspension. Cette nouvelle règle s'applique à la maladie couverte par un certificat, à l'accident du travail, à la maladie professionnelle, au congé de maternité et de naissance, au congé prophylactique, au congé d'adoption, au congé d’accueil et au congé parental d’accueil.

Les jours de vacances deviendront également transférables aux deux années suivantes s'ils ne peuvent être pris pendant l'année en cours en raison d'une des absences susmentionnées. Pour les employés, le pécule de vacances pour ces jours reportés sera payé à la fin de l'année de vacances initiale.

Indemnité supplémentaire en cas de chômage temporaire

Les allocations de chômage sont revues à la baisse. En compensation, les employeurs paieront désormais un montant supplémentaire quand ils feront une demande de chômage temporaire pour leurs travailleurs. Ce supplément ne sera supprimé qu'en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Les employeurs devront verser une indemnité supplémentaire de 5 euros par jour (pour les travailleurs dont le salaire mensuel est inférieur à 4 000 euros) en plus du supplément existant. Dans certains secteurs, le paiement a été imputé au fonds sectoriel. Pour les travailleurs intérimaires, ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Enregistrement obligatoire des présences pour les activités d'entretien et de nettoyage

À partir du 1er avril, pour tout lieu de travail où des activités d'entretien et/ou de nettoyage de biens immobiliers sont effectuées, la présence du travailleur doit être enregistrée au moyen d'un système électronique d'enregistrement des présences. Ce système enregistre, entre autres, les heures d'arrivée et de départ (y compris les pauses). Vous êtes responsable de cet enregistrement, y compris pour vos travailleurs intérimaires.

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