NL | FR

Conditions générales de service

MyAGO vous est proposé par Business Support sprl.

Conditions d'utilisation

Pour avoir accès à MyAGO, vous devez accepter les conditions d'utilisation. En utilisant MyAGO, vous acceptez les conditions d'utilisation.

Les conditions générales sont toujours d'application, sauf accord contraire par écrit.

Les conditions spécifiques, relatives à certains services, ci-après dénommées les conditions supplémentaires, sont également d'application.

En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires pour ce service seront applicables.

Sauf stipulation contraire, vous acceptez ne pas avoir accès à MyAGO autrement que par l'interface mis à votre disposition.

Vous acceptez de ne pas entreprendre d'activités qui pourraient perturber ou entraver le bon fonctionnement de MyAGO. Vous acceptez également de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, commercialiser ni revendre MyAGO, pour quelque objectif que ce soit. Vous acceptez d'être le seul responsable de toute violation de vos obligations énoncées dans les modalités et de ses conséquences (et que myAGO n'a aucune responsabilité envers vous ni envers tout tierce partie).

Modification des conditions d'utilisation

Les conditions ou les conditions supplémentaires peuvent être modifiées à tout moment, avec effet immédiat et sans avis préalable.
Les conditions ou les conditions supplémentaires seront toujours disponibles via MyAGO.

Si vous utilisez MyAGO après la modification des conditions ou des conditions supplémentaires, vous acceptez que MyAGO considère cela comme une acceptation des conditions ou des conditions supplémentaires.

Accès et mots de passe

MyAGO est sécurisé à l'aide d'un mot de passe. Vous devez prendre toutes les précautions pour en assurer sa protection. Le mot de passe est personnel et vous êtes suel responsable de tout usage de votre compte (y compris un usage non autorisé).

Service MyAGO

Vous acceptez qu'AGO recherche l'innovation par rapport à vous, l'utilisateur, ce qui pourrait faire changer la forme et la nature de MyAGO, voire même arrêter certaines fonctionnalités, sans avis préalable.

Droits de propriété

Il est interdit de copier, de modifier, de déceler le code source ou de créer des produits dérivés de MyAGO (du logiciel ou d'une partie du service), sans le consentement écrit préalable de Business Support.

Droits d'auteur

MyAGO, en ce compris les textes, la mise en page, les parties graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et les autres parties, est protégé par des droits de propriété intellectuelle de Business Support our de ses fournisseurs d'information, tels que les droits d'auteurs, les droits voisins, le droit des bases de données et les marques déposées.

Marques et dénominations commerciales

Des dénominations, logos et autres caractères utilisés par MyAGO, entre autres le logo et le nom, sont des marques et/ou des dénominations commerciales protégées par la loi. Tout usage de ces marques et/ou dénominations ou de caractères similaires est strictement interdit, sauf avec l'accord écrit préalable de Business Support.

Refus de garantie

Les services de MyAGO sont fournis tels quels. Aucune garantie ne vous sera donnée. Aucune conditions particulière, garantie ou autre condition n'est applicable aux services de MyAGO.

Limitation de la responsabilité

MyAGO décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages indirects, ou toute perte ou dommage qui pourrait avoir été occasionné par vous-même.

Vie privée

Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des dispositions de la nouvelle loi Européenne sur la protection des données, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur à partir du 25 mai 2018

Dernière mise à jour le 24/05/2018



Cliquez sur ce lien pour les conditions générales de service en pdf.